Conditions générales de vente

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site smartpneu.com accessible à l’adresse smartpneu.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation minime dans la présentation ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

3. Prix
Les prix sont indiqués en [euros], toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande
Le client passe commande en suivant le processus de commande en ligne. Toute validation de commande vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut régler sa commande par [indiquer les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Shop Pay, etc.].
Toutes les transactions sont sécurisées.

6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Délais de livraison : 3 jours.
Frais de livraison : gratuit.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison imputable au client (adresse erronée, absence…).

7. Droit de rétractation
Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de [14 jours] après réception du produit retourné.
⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux biens périssables ou aux articles d’hygiène ouverts (exemple : cosmétiques).

8. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et au suivi des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en s’adressant à [ton email de contact].

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.